L’accueil d’un stagiaire mineur dans un service de soins

Sous couvert du stage d'observation pour les élèves de collèges, des enfants mineurs âgés entre 13 et 15 ans peuvent avoir accès aux services de soins adultes ou pédiatriques. Connaître la règlementation nous éclairera sur ce sujet qui ne fait pas l'unanimité dans les hôpitaux.

Accueillir un jeune mineur dans un service de soins c’est l’autoriser à

  • Faire face à la maladie, aux virus et autres germes, aux odeurs, aux cris, à la douleur, aux soins, à la nudité… seriez-vous d’accord qu’un enfant de 14 ans assiste à votre entretien médical ? à l’annonce d’un diagnostic ? à votre toilette ?
  • Se trouver en face d’un copain de classe dans les services d’urgence pédiatrique ou de pédiatrie et être au courant de la présence de ce copain, de sa maladie, d’une maltraitance, d’une grossesse, d’une tentative de suicide… Seriez-vous d’accord qu’un enfant de 14 ans assiste à l’entretien médical de votre enfant ? ou de votre adolescent ? à son examen ?

Les principaux textes de loi qui encadrent les soins 

Les droits garantis par la Charte de la personne accueillie l’article L311-3 CASF reconnus aux usagers mineurs :  Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement, la confidentialité des informations le concernant

Le secret professionnel : c’est une obligation pour une prise en charge soignante. Il protège le patient : son identité, sa pathologie, ses choix, son avenir. Ce secret est fondé sur une relation de confiance et est partagé, suivant des règles précises, entre les professionnels de santé.

En vertu de l’article 226-13 du Code Pénal, la violation du secret professionnel peut être punie de : Un an de prison et de 15 000 € d’amende. 

L’établissement garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées (informations médicales, d’état civil, administratives, financières)

Une liste des métiers ayant obligation d’appliquer le secret professionnel et son extension aux étudiants préparant ces métiers existe. (secretpro.fr)

Cadre dans des services pédiatriques, j’ai dû maintes fois motiver mes refus de ces mineurs en stage.

Les textes sur la protection des mineurs concernent aussi bien ceux qui sont hospitalisés que ceux qui sont accueillis dans des stages non adaptés. L’envie d’exercer le métier d’aide-soignant, d’infirmier, de médecin est louable mais à 14 ans, même s’il regarde les films à la télé, l’enfant n’est pas préparé à la confrontation frontale de la souffrance, de la maladie et de la mort.

Et retenons aussi :

Le stagiaire mineur n’est pas professionnel et n’est pas inscrit dans une école professionnelle donc NON soumis au secret professionnel !

Les visites des malades hospitalisés sont interdites aux moins de 15 ans dans la majorité des services hospitaliers … Et pour un stage de trois jours ?

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